Article 1 : Objet

La société BEQUIZ (ci-après dénommée « la Societé »), SARL au capital de cinq mille (5 000) euros, dont le siège social est situé 7 bis rue Bausset 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 421 806 propose sur son site Internet www.bequiz.com (ci-après « le Site ») une plateforme de jeux (ci-après « les Jeux ») pour une durée indéterminée.

Article 2 : Définitions

Solde : le Solde du Joueur est la somme d'argent détenue par le Joueur. Elle est exprimée en euros (€). Cette somme est indiquée dans la rubrique « Compte » à la ligne « Solde ». Cette somme peut faire l'objet d'une demande de retrait dans les conditions indiquées à l'article 8.2.

Gains : les Gains du Joueur correspondent à la valeur théorique maximale, exprimée en euros (€), des gains qui auraient pu être remportés par le Joueur et ajoutés à son Solde depuis la création de son compte. Le montant des Gains est affiché dans la rubrique « Statistiques », à la ligne « Gains ». Il peut être supérieur au montant du Solde si le Joueur a remporté des gains au cours d'une partie à tarif réduit (cf article 7.3) et/ou si le Joueur a déjà effectué des demandes de retrait de son Solde. Les Gains sont uniquement utilisés à des fins de statistiques et en aucun cas le montant des Gains ne peut faire l'objet d'une demande de retrait.

Crédits : les Crédits sont les unités de paiement qui permettent au Joueur de participer aux Jeux. Le nombre de Crédits détenus par le Joueur est indiqué dans la rubrique « Compte » à la ligne « Crédits ».

Actif : l'Actif du Joueur est égal à l'ensemble des Crédits et du Solde détenus par le Joueur.


Article 3 : Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur téléchargement et/ou leur décompilation et/ou leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Les textes des questions, des réponses et des commentaires associés font l'objet d'un droit d'auteur et leur téléchargement et/ou leur décompilation et/ou leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 4 : Conditions générales

La participation aux Jeux implique de la part du Joueur l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants.
La Société pourra fermer le compte de tout Joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment et sans préavis. Elle ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, en particulier le Joueur ne pourra pas récupérer l'Actif qu'il avait accumulé sur son compte.

Article 5 : Conditions de participation

La participation aux Jeux se fait exclusivement par voie électronique sur le Site. Un seul compte par foyer (même nom, même adresse) est autorisé.
La participation aux Jeux est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France et en Belgique.
Toute participation d'un mineur aux Jeux suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur. La Société se réserve le droit de réclamer une justification écrite au Joueur. En cas de refus du Joueur de transmettre cet accord sous un délai de 15 jours, le compte du Joueur sera supprimé et l'Actif éventuellement accumulé sur ce compte sera perdu.
Sont exclus de la participation aux Jeux :
- Les mandataires sociaux, associés et employés de la Société ou toute société contrôlée, et des sociétés partenaires, ainsi que les membres de leur famille.
- Les mandataires sociaux, associés et employés de toute société actionnaire de la Société.
- Les mandataires sociaux, associés et employés de la société ayant conçu le Site et de la société hébergeant le site.

Pour participer aux Jeux, le Joueur doit :
- disposer d'un ordinateur (configuration minimale requise : processeur Pentium IV ou équivalent, 512Mo de mémoire vive), d'un navigateur Internet, d'une adresse électronique valide et du logiciel Flash Player.
- renseigner ses informations personnelles notamment, et sans que cela soit restrictif, ses nom, prénom, sexe, date de naissance, domicile, pays de résidence et numéro de téléphone.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète du Joueur lors de son inscription sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte ainsi que la perte de l'Actif éventuellement accumulé sur ce compte. L'inscription au Site est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

Article 6 : Compte et parrainage

6.1 : Création du compte

Pour participer aux Jeux, chaque Joueur doit ouvrir un compte en se connectant sur le Site ou tout autre site partenaire donnant accès aux Jeux. Pour cela, le Joueur doit accepter le règlement et communiquer un pseudo, un mot de passe et une adresse électronique valide.
Toute adresse électronique invalide fournie lors de l'inscription entraînera la fermeture définitive du compte ainsi que la perte de l'Actif accumulé sur le compte. Aucune réclamation ne sera acceptée.

6.2 : Responsabilité du joueur

Le Joueur assume la responsabilité pleine et entière du maintien de la confidentialité de ses pseudo et mot de passe. Chaque Joueur est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte par une tierce personne.
La Société ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse du compte.
En aucun cas, le Joueur n'est autorisé à céder son compte ou le droit d'accès de son compte à un tiers.

6.3 : Restriction sur la création et l'utilisation des comptes

Il est strictement interdit de créer plusieurs comptes à partir d'un même ordinateur et/ou d'un même accès Internet.
Il est strictement interdit de se connecter au Site et/ou de participer aux Jeux avec plusieurs comptes à partir d'un même ordinateur et/ou d'une même connexion Internet.
Il interdit de créer un compte et/ou de participer aux Jeux avec un compte utilisant le même ordinateur et/ou la même connexion Internet que celle d'un autre joueur.

La Société se réserve le droit d'enregistrer et de surveiller l'utilisation des comptes. La Société pourra procéder à la suppression du compte du Joueur si celui-ci n'a pas respecté les présentes restrictions sur l'utilisation des comptes. Le Joueur perdra alors le bénéfice de l'Actif qu'il avait accumulé sur son compte. Aucune réclamation ne sera acceptée.

6.4 : Suppression en cas d'inactivité

La Société pourra procéder à la suppression du compte du Joueur si celui-ci ne s'est pas connecté au Site depuis plus de 6 mois. Le Joueur perdra alors le bénéfice de l'Actif qu'il avait accumulé sur le compte. Aucune réclamation ne sera acceptée.

6.5 : Suspension du compte pour vérifications

La Société peut à tout moment suspendre le compte du Joueur pour procéder à des vérifications. Le Joueur n'aura plus accès à son compte et ne pourra plus participer aux Jeux durant toute la durée de ces vérifications. Dans le cas où aucune infraction au présent règlement n'est constatée, la Société s'engage à en rétablir le fonctionnement du compte dans un délai de 30 (trente) jours ouvrés à partir de la date de suspension.

6.6 : Fermeture du compte à l'initiative du joueur

Le Joueur peut supprimer son compte à tout moment en se rendant à la rubrique « Compte ».
Le Joueur est averti qu'une fois son compte supprimé, ses informations personnelles sont définitivement effacées de la base de données du Site.
La Société se réserve toutefois le droit, à des fins juridiques, de conserver l'ensemble des données archivées avant la suppression du compte, notamment et sans que cela soit limitatif, ses paramètres de connexion et l'historique de son activité (parties jouées, achats de crédits, demandes de retrait, messages postés dans le chat, …).

6.7 : Vérification de l'identité et de l'activité du Joueur

La Société se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité du Joueur, les paiements et les demandes de retrait effectués sur le Site, notamment et sans que cela soit limitatif, une pièce d'identité, un justificatif de domicile, un relevé d'identité bancaire, un extrait de relevé de compte bancaire, une facture téléphonique ou une facture d'accès Internet.
Le Joueur devra conserver pendant une durée de un (1) an les justificatifs liés à ses éventuels achats de Crédits et retraits effectués à compter de la date de validation sur le Site. Faute de réponse de la part du Joueur sous quinze (15) jours à une demande de justification, la Société fermera son compte sans aucun dédommagement possible. Le Joueur perdra alors le bénéfice de l'Actif qu'il avait accumulé sur le compte. Aucune réclamation ne sera acceptée.

6.8 : Parrainage

Le Joueur peut inviter des amis à s'inscrire sur le Site en indiquant leurs adresses emails dans un formulaire de parrainage ou en utilisant le lien hypertexte et/ou les bannières mis à sa disposition sur le Site. Lors de l'utilisation du formulaire de parrainage, le Joueur s'engage à indiquer des adresses emails valides appartenant à des personnes physiques de son entourage.
Toute fraude ou tentative de fraude afin de détourner le fonctionnement normal du système de parrainage pourra entraîner la fermeture définitive du compte du Joueur. Le Joueur perdra alors le bénéfice de l'Actif qu'il avait accumulé sur son compte. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Le Joueur qui parraine des amis peut bénéficier des avantages décrits à la rubrique « Parrainage ». La Société se réserve le droit de modifier ces avantages à tout moment et sans préavis.


Article 7 : Principe des Jeux

7.1 Règles des Jeux

Les règles des Jeux, le coût des parties ainsi que le montant des gains et leurs conditions d'attribution sont indiqués directement sur le Site.
La Société se réserve le droit de modifier les règles des Jeux à tout moment et sans préavis.

7.2 Coût des parties

Pour participer aux Jeux, le Joueur doit disposer de Crédits.
Le nombre exact de Crédits nécessaires pour participer à une partie dépend notamment, et sans que cela soit limitatif, du jeu et du mode de participation choisi (cf article 7.3). Il est indiqué dans la fenêtre de jeu avant l'entrée dans la partie.
Le coût de la partie est débité du compte du Joueur dès que celui-ci a cliqué sur le bouton lançant le chargement du jeu. Une fois le chargement lancé, le Joueur ne pourra plus récupérer les Crédits engagés pour participer au jeu.
La Société se réserve le droit de modifier les tarifs des parties à tout moment et sans préavis.

7.3 Participation à tarif réduit

Certains des Jeux offrent un accès à tarif réduit. Si le Joueur choisit ce mode de jeu, seule une partie des gains théoriques remportés et annoncés dans les Jeux sera effectivement ajoutée à son Solde. Le pourcentage exact de reversement pour ce mode est annoncé au Joueur avant son entrée dans la partie. En outre, la participation à tarif réduit est soumise à des règles du jeu spécifiques indiquées à la rubrique « Règles des Jeux ».

7.4 Limitation du nombre de participations

Le nombre de parties auxquelles le Joueur peut participer est limité à un nombre fixe par mois.
Cette limite est indiquée directement sur le Site à la rubrique « Règles des Jeux ».
Si le Joueur dépasse cette limite de participations autorisées, il en sera averti au lancement du jeu. Il devra alors observer un délai de 3 (trois) mois sans jouer avant de pouvoir participer à nouveau aux Jeux.

7.5 Limitation des gains

Le montant des gains ajoutés au Solde du Joueur est limité à 1000 (mille) euros par an.
Si le Joueur dépasse cette limite, son compte sera suspendu jusqu'au 1er janvier minuit de l'année suivant ce dépassement.

7.6 Respect du hasard

Certaines fonctionnalités des Jeux font appel au hasard. Ces opérations sont réalisées dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

7.7 Validité des questions et des réponses

La formulation des questions et des réponses utilisées dans les Jeux ne peut donner lieu à aucune contestation. Le choix de la bonne réponse est déterminé par la Société et ne peut donner lieu à aucune contestation.
Si une réponse à une question est manifestement fausse, la Société se réserve le droit de prendre toutes les décisions qu'elle juge utile notamment l'invalidation de la partie, l'annulation des éventuels gains, l'annulation de toutes les réponses données lors de la partie, l'annulation des statistiques et le remboursement des éventuels Crédits engagés pour participer.

7.8 Jeu en équipe

Certains Jeux proposés sur le Site se jouent en équipe. En raison du caractère aléatoire du nombre de joueurs et de leur comportement imprévisible dans une partie, la Société ne peut garantir au Joueur qu'il disposera d'un nombre minimal d'équipiers. Aucun dédommagement ne sera versé dans le cas où le Joueur se retrouverait seul dans son équipe.


Article 8 : Nature et obtention des gains

8.1 Nature des gains

Les Jeux permettent au Joueur de gagner une somme d'argent dont le montant est exprimé en euros (€). La somme d'argent détenue par le Joueur est égale à son Solde. Cette somme est indiquée dans la rubrique « Compte », à la ligne « Solde ». Seul le montant indiqué à cet endroit peut faire l'objet d'une demande de retrait.

Des lots exceptionnels peuvent être mis en jeu au cours d'opérations spéciales organisées par la Société. La nature et la valeur des lots ainsi que les conditions d'obtention sont indiquées directement sur le Site durant la durée de l'opération. Ces lots sont soumis aux conditions énumérées à l'article 8.3.

8.2  Retrait du Solde

Pour retirer tout ou partie de son Solde, le Joueur doit :
-    se rendre à la rubrique « Banque »,
-    sélectionner le montant du retrait parmi une liste de montants proposés
-    sélectionner le mode de paiement parmi ceux proposés
-    valider sa demande

Le Joueur ne pourra pas procéder au retrait de son Solde si celui-ci n'a pas dépassé le montant minimum indiqué à la rubrique « Banque ».
Le montant du retrait sera déduit du Solde du Joueur après validation de la demande.
Avant de procéder au paiement, la Société prélèvera une commission dont le montant est indiqué à la rubrique « Banque ».
Le paiement sera effectué par la Société en fonction du mode de paiement choisi par le Joueur dans un délai maximal de 90 (quatre-vingt dix) jours ouvrés à partir de la date de demande de retrait.
Le Joueur devra communiquer ses informations personnelles (ses nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, email) et/ou ses informations bancaires nécessaires au paiement (relevé d'identité bancaire au nom du Joueur et/ou numéro de carte bancaire au nom du Joueur et/ou identifiant de compte PayPal au nom du Joueur). Aucun paiement ne sera envoyé à l'adresse postale ou effectué sur le compte d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.

La Société se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant les informations fournies par le Joueur notamment, et sans que cela soit limitatif, une pièce d'identité, un justificatif de domicile, une facture téléphonique, un extrait de relevé de compte bancaire, un relevé d'identité bancaire, une empreinte de carte bancaire. Faute de réponse de la part du Joueur sous quinze (15) jours à une demande de justification, la Société fermera le compte du Joueur sans aucun dédommagement possible. Toute information incorrecte ou différente de celle fournie à l'inscription entraînera la fermeture définitive du compte ainsi que la perte de l'Actif accumulé sur le compte.

Du seul fait de sa demande de retrait, le Joueur bénéficiaire autorise expressément la Société à publier et diffuser, avec la mention de ses gains, ses noms, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot.

La Société se réserve le droit de modifier les conditions de retrait du Solde à tout moment et sans préavis.

8.3  Lots exceptionnels

Pour commander ou se voir attribuer un lot sur le Site, le Joueur devra impérativement fournir ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et adresse électronique). Toute erreur ou omission dans ces coordonnées entraînera l'annulation du lot. Aucune réclamation ne sera acceptée. A tout moment et sans préavis, la Société peut demander au Joueur de produire des justificatifs concernant son identité et sa domiciliation. Faute de réponse de la part du Joueur sous quinze (15) jours à une demande de justification, la Société fermera le compte sans aucun dédommagement possible.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le Joueur bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le Joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.
Après vérification des conditions d'octroi du lot, le Joueur bénéficiaire est avisé par la Société par voie électronique.
Une fois le lot commandé, la Société s'engage à émettre un ordre d'expédition du lot à ses fournisseurs dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés.
Si la Société se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain remporté par le Joueur, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure. Le Joueur ne pourra réclamer aucune indemnité à la Société à ce titre.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Joueur, la Société n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Joueur bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées et son adresse électronique lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat des Jeux, s'il ne remplit pas les conditions relatives à l'obtention du lot ou s'il ne s'est pas conformé au présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son lot, le Joueur bénéficiaire autorise expressément la Société à publier et diffuser, avec la mention de son lot, ses noms, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot.


Article 9 : Code de conduite

Le Joueur qui accède au Site s'engage à :
- ne pas choisir un pseudo choquant, outrageant ou contraire aux bonnes mœurs.
- ne pas restreindre ou interdire l'accès au Site à d'autres utilisateurs, notamment en piratant, détournant ou modifiant tout ou partie du Site.
- à ne pas utiliser le Site, son contenu ou les logiciels à des fins illégales.
- à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales pour vendre un produit ou un service
- à ne pas faire de publicité notamment via l'insertion de liens hypertextes ou par l'envoi d'emails ou de messages non sollicités aux autres utilisateurs.
- à ne pas diffuser ou propager de rumeurs
- à ne pas transmettre des informations ou du contenu illicite, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, diffamatoire, attentatoire aux bonnes mœurs, constituant des menaces à des tiers ou autrement répréhensible.
- à ne pas transmettre des informations ou du contenu soumis à une interdiction de diffusion ou à une clause de confidentialité, portant atteinte à la propriété intellectuelle ou autrement répréhensible.
- à ne pas réaliser d'envois massifs de requêtes ou de messages électroniques pouvant nuire au bon fonctionnement du Site ou aux autres utilisateurs
- à ne pas transmettre de logiciel ou contenu contenant des virus, vers, chevaux de Troie, ou tout autre élément de nature à perturber le bon fonctionnement du Site ou à nuire aux autres utilisateurs.
- à ne pas modifier le fonctionnement normal du Site et/ou des Jeux.
- à ne pas modifier, adapter, transformer, céder de licence, vendre, procéder à une rétro-ingénierie, ou décompiler tout ou partie du Site et/ou de son contenu.
- à ne pas copier ou délocaliser tout ou partie du Site sur un autre site Internet sans autorisation préalable
- à ne pas utiliser de robots, de programme de recherche ou tout autre procédé manuel ou automatique dans le but de retrouver, indexer, stocker, enregistrer ou reproduire, la structure ou la présentation du Site ou de son contenu.
- à ne pas récolter ou collecter d'information sur les utilisateurs ou les visiteurs du Site.
- à ne pas porter atteinte à l'image et à la réputation de la Société

Le non-respect de ce Code de conduite entraînera la suppression immédiate et sans préavis du compte du Joueur sans donner lieu à un quelconque dédommagement.

La Société se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de non-respect de ce Code de conduite.


Article 10 : Fraude

Participer aux Jeux implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu de l'esprit des Jeux, des règles et des droits et chances de gain des autres joueurs et d'autres parties.
La participation aux Jeux est strictement individuelle.
Il est interdit de participer aux Jeux de manière collective notamment via l'utilisation d'un logiciel informatique de communication.
Il est interdit de participer aux Jeux avec plusieurs instances du programme ouvertes simultanément par plusieurs joueurs communiquant entre eux par voie orale, par voie électronique ou tout autre support de communication.
Il est interdit de participer aux Jeux de manière automatique, de modifier les résultats ou tout autre élément des Jeux ou d'altérer leur dimension humaine, notamment par l'emploi de logiciels, d'assistance automatique, de robots, de programmes d'interrogation ou de requêtes ou de toute autre méthode similaire connue ou inconnue à ce jour.
Il est interdit d'accéder à un autre compte que le sien, d'accéder aux systèmes informatiques du Site, d'interférer avec les communications, procédures ou performances du Site, ou d'endommager délibérément le Site.
La Société disqualifiera systématiquement tout Joueur qui détournera l'esprit des Jeux en tentant d'augmenter ses chances de gains :
- soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou inconnus à ce jour,
- soit en utilisant, en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles, notamment les questions, les réponses et les informations associées utilisées dans les Jeux.
Il est interdit de participer aux Jeux en utilisant une stratégie de jeu déterminée à l'avance et appliquée par plusieurs joueurs visant à augmenter ses chances de gains proportionnellement au nombre de joueurs impliqués.

La Société se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le Joueur et déterminer les conséquences qu'elle juge utiles.
La Société se réserve le droit d'exercer des poursuites judiciaires en cas de falsification avérée ou de comportement enfreignant le présent règlement.


Article 11 : Conformation à la législation

Les Jeux proposés sur le Site sont des jeux sans obligation d'achat ne faisant pas intervenir le hasard. En la matière, la Société déclare se conformer à la législation en vigueur en France.

Le Joueur est tenu de vérifier par lui-même qu'il accède au Site à partir d'un État dont la législation autorise la participation aux Jeux organisés par la Société.

Article 12 : Remboursement des frais de participation

Le Joueur peut obtenir le remboursement des coûts de connexion au Site et/ou des coûts occasionnés par l'achat de Crédits en adressant une demande écrite à la Société, dans la limite d'une (1) demande de remboursement par mois.

12.1 Remboursement des frais de connexion

Si le Joueur a participé aux Jeux via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, les coûts de connexion engagés pour la participation aux Jeux seront remboursés sur la base de 20 (vingt) minutes par mois, au tarif France Télécom en vigueur « heures creuses ».
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que tout accès aux Jeux s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société ou de ses partenaires et de participer aux Jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

12.2 Remboursement des crédits

Le Joueur pourra obtenir le remboursement des Crédits achetés pour participer aux Jeux dans la limite de 30 Crédits par mois. Le remboursement sera effectué en fonction du mode de paiement choisi par le Joueur pour se procurer les Crédits.

12.3 Renseignements obligatoires à fournir

Pour que sa demande de remboursement soit traitée, le Joueur devra impérativement la faire accompagner de l'ensemble des informations et des documents cités ci-après :

- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète) ;
- son numéro de téléphone
- la ou les dates de participation aux Jeux
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d'Identité Postal) au nom du Joueur

Pour le remboursement des frais de connexion :
- une copie de la première page du contrat d'accès à Internet, indiquant notamment l'identité du Joueur, le nom du fournisseur d'accès et la description précise du forfait

Pour le remboursement des Crédits :
- l'heure et la date de l'appel téléphonique, de l'envoi du SMS ou de la transaction ayant permis d'obtenir des Crédits
- en cas d'obtention de Crédits par SMS ou par téléphone : une copie du contrat d'abonnement de l'opérateur de télécommunication
- en cas d'obtention de Crédits par transaction (carte bancaire, facture FAI…) : une copie de la preuve de la transaction transmise au joueur au moment où cette transaction a été réalisée.

12.4 Modalités de remboursement

Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard trente (30) jours calendaires après la date de participation aux Jeux (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :

BEQUIZ SARL
Service Remboursement
7 bis rue Bausset
75015 PARIS

En tout état de cause, le remboursement des frais de participation sera effectué dans la limite d'une (1) demande par mois.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n'incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
La demande de remboursement est traitée dans un délai maximum de 3 (trois) mois par virement bancaire, sous réserve de la réception de l'ensemble des informations demandées aux fins de traitement.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou la demande de consultation des modalités de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.


Article 13 : Modalités d'achat de Crédits

Les Jeux sont accessibles en version gratuite et en version payante. L'accès payant aux Jeux étant possible dès le paiement par l'internaute, celui-ci est informé, conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du code de la consommation, de ce qu'il ne pourra exercer de droit de rétractation.

Le Joueur qui le souhaite peut se procurer des Crédits en se rendant à la rubrique « Banque » du Site ou directement dans l'interface de jeu. Le prix d'achat des Crédits est indiqué sur le Site et dépend du moyen de paiement utilisé, du nombre de Crédits commandés et du pays de résidence du Joueur. La Société se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment et sans préavis.

La Société se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation, et l'acquisition de crédits, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiement utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès Internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. Le participant devra conserver pendant une durée de un (1) an les justificatifs liés à ses éventuels achats de gains à compter de la date de validation sur le site. Faute de réponse de la part du Joueur sous quinze (15) jours à une demande de justification, la Société fermera le compte sans aucun dédommagement possible.


Article 14 : Droit sur les informations nominatives – Loi informatique et libertés

La Société avise le Joueur que les données le concernant enregistrées sur le Site sont nécessaires à la prise en compte de sa participation aux Jeux et versement de ses gains.
Si le Joueur a accepté de recevoir des offres de partenaires, la Société pourra communiquer les informations concernant le Joueur à ses partenaires commerciaux qui sont susceptibles de lui envoyer directement des propositions commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Joueur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse de la Société: BEQUIZ SARL, 7 bis rue Bausset, 75015 Paris.
Le Site www.bequiz.com est déclaré et enregistré à la CNIL sous le numéro 1191276.


Article 15 : Responsabilité de la Société

15.1 : Dommages

La Société ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation du Joueur aux Jeux et/ou de l'utilisation des services et/ou logiciels proposés sur le Site.

15.2 : Cas de force majeur

La Société ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l'exécution des Jeux et/ou le fonctionnement des logiciels et/ou des services proposés sur le Site dans les conditions initialement prévues), les Jeux et/ou les services proposés sur le Site étaient partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.

15.3 : Problèmes de nature informatique

La Société ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement des Jeux et/ou des logiciels et/ou des services proposés sur le Site pour un navigateur ou un système d'exploitation donné.
La Société ne garantit pas que les Jeux et/ou les logiciels et/ou les services proposés sur le Site fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique des Jeux et/ou des logiciels et/ou des services proposés sur le Site, la Société se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la ou les parties au cours desquelles le dysfonctionnement a eu lieu. Les gains éventuellement obtenus par le Joueur au cours de cette partie seront annulés et les Crédits engagés seront recrédités. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des Jeux ou services proposés sur le Site.
La Société ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Joueur ne lui parvenaient pas ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter et ce, quelle qu'en soit la raison.
La Société ne pourra être tenue pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter au Site.
La Société ne saurait être tenue responsable si un incident de nature informatique, notamment une perte de connexion Internet ou la fermeture intempestive de la fenêtre de jeu, ou un incident de toute autre nature se produisait pendant une partie et si en conséquence le Joueur perdait les Crédits engagés, ne pouvait poursuivre la partie ou si ses éventuels gains n'étaient pas crédités.
La Société ne saurait être tenue responsable si un incident de nature informatique ou de toute autre nature se produisait au moment du paiement et si en conséquence le compte du Joueur n'était pas crédité correctement. En cas de dysfonctionnement du système de paiement, la Société se réserve le droit d'invalider les transactions et de supprimer les Crédits ajoutés à l'Actif du Joueur.

15.4 : Mises à jour du Site et des Jeux

Toute évolution ou mise à jour des Jeux et/ou des services proposés sur le Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire des Jeux et/ou du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société.
De même, la Société se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre les Jeux et/ou les services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et le Joueur ne pourra prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

15.5 : Liens hypertextes et sites partenaires

La Société précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Joueur vers d'autres sites web, indépendants de la Société. Dans ce cas, la Société ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société peut être conduite à proposer au Joueur l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, la Société ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le Joueur ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des « cookies ». Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de la Société sous leur seule responsabilité, étant précisé que la Société n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ».

15.6 : Participation au dialogue en direct

Les Jeux proposés sur le Site permettent de dialoguer avec d'autres participants en utilisant un service de dialogue en direct (ci après « le Chat »).

Chaque utilisateur du Chat est libre de discuter de tous les sujets qui l'intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d'autrui. Le Joueur s'interdit de faire de la réclame ou toute autre forme de publicité en particulier pour d'autres sites ; reconnaît être conscient des risques inhérents à l'utilisation du Chat; utilise par conséquent le Chat à ses risques et périls; est seul responsable du contenu transmis par le biais du Chat; s'engage à ce que l'intitulé de son identifiant ne viole en aucune façon les droits des tiers, ni ne présente un caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs; est responsable des conséquences directes ou indirectes de la divulgation d'informations de toute nature, et notamment personnelles et/ou confidentielles, le concernant ou concernant des tiers pendant l'utilisation du Chat et reconnaît qu'en aucun cas la Société ne pourra en être tenue pour responsable.

Ainsi le Joueur s'engage à décharger la Société de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations ou signes qu'il aura diffusé via le service. En particulier, le Joueur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation de ce service.

Le Joueur fera son affaire de tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de la Société serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le joueur s'engage à répondre à toute réclamation.

Le Joueur s'engage à ne pas utiliser le service de Chat notamment pour :
- envoyer, transmettre tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, de fausses nouvelles ; de rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide , ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- transmettre tout contenu qu'il n'aurait pas le droit de diffuser notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle manière que les utilisateurs du Chat se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel, dans le dialogue en direct ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
- se livrer à des déclarations portant notamment atteinte à la Société ou à ses partenaires, porter atteinte à l'image et à la réputation de la Société ou à celle de ses partenaires;
- diffuser ou de propager des rumeurs ;
- d'utiliser le Chat à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. En cas de non respect de ces règles et usages, la Société se réserve le droit d'exclure le Joueur à tout moment et sans préavis.

La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de la divulgation d'informations dans le Chat. Le Joueur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, corporel ou incorporel, causé par l'utilisation du service de Chat.


Article 16 : Décisions de la Société

La Société se réserve le droit d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice tout joueur ayant triché, fraudé ou truqué les Jeux ou ayant tenté de le faire.
La Société se réserve le droit d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice tout joueur n'ayant pas respecté le Code de conduite du Site (cf article 9).
La Société se réserve le droit de supprimer le compte de tout joueur perturbant le déroulement des Jeux ou ne respectant pas le présent règlement.


Article 17 : Modification de la durée du jeu

La Société se réserve le droit à tout moment, notamment en cas de force majeure, de modifier, d'annuler, de prolonger ou d'écourter le jeu.
Si la Société se trouve dans l'obligation d'annuler ou d'écourter l'organisation des Jeux, le compte du Joueur sera supprimé. Aucun dédommagement ne sera versé, en particulier le Joueur ne pourra pas récupérer l'Actif qu'il avait accumulé sur son compte. Aucune réclamation ne sera acceptée.


Article 18 : Modification du règlement

La Société se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toute les décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toute modification, substantielle ou non, au présent règlement peut éventuellement être apportée pendant la durée d'organisation des Jeux. Elle sera portée à la connaissance du Joueur par voie électronique. Le Joueur devra s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
Si le Joueur refuse cette modification, il devra le signifier à la Société qui fermera alors définitivement le compte du Joueur. Le Joueur perdra le bénéfice de l'Actif qu'il avait accumulé sur son compte sans aucun dédommagement possible.  Sans signification de son refus sous quinze jours (15), le Joueur sera réputé avoir accepté la modification apportée au règlement.


Article 19 : Convention de preuve

De convention expresse entre le Joueur et la Société, les systèmes et fichiers informatiques de la Société feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société et le Joueur.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide du pseudo et du mot de passe attribués au Joueur à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Joueur.


Article 20 : Loi applicable et interprétation

La Société, le Site et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de la Société.


Article 21 : Dépôt et consultation du règlement

Le présent règlement est daté du 9 avril 2008.
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement dans la rubrique « Règlement » du Site. Un exemplaire du règlement peut être envoyé sur simple demande envoyée au siège social de la Société. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.